Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique décrit la manière dont la SAS ScaleCity collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. ScaleCity attache une importance particulière au respect de votre vie privée.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la SAS ScaleCity, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Pour toute question relative à vos données : contact@scalecity.fr.

3. Données collectées

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone, société, message, fournis via nos formulaires (contact, simulateur, baromètre, prise de rendez-vous).
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, identifiants de cookies et de campagnes, fournies automatiquement lors de la visite.
• Données publicitaires : identifiants techniques permettant la mesure et l'attribution des campagnes (selon votre consentement).

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes et gérer la relation précontractuelle ou contractuelle	Mesures précontractuelles / exécution du contrat
Prospection commerciale et envoi d'informations	Intérêt légitime ou consentement
Mesure d'audience et publicité ciblée	Consentement (cookies)
Respect de nos obligations légales et comptables	Obligation légale

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de ScaleCity. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) agissant sur nos instructions :

• Meta Platforms Ireland Ltd :diffusion et mesure des publicités Facebook / Instagram.
• Google Ireland Ltd :publicité Google Ads et mesure d'audience.
• IONOS SARL :hébergement du site.
• Google (Google Workspace) :messagerie et bureautique.
• Supabase Inc. :hébergement de notre base de données / CRM.
• Outils de prise de rendez-vous et d'emailing utilisés pour la relation client.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5 bis. Données issues des API Google (Gmail et Google Calendar)

Lorsqu'un utilisateur connecte son compte Google à l'application ScaleCity (app.scalecity.fr), l'application accède à certaines données Google via les API Google, strictement pour fournir ses fonctionnalités :

• Gmail (envoi et lecture de messages) : permettre à l'utilisateur d'envoyer des emails à ses leads depuis l'application et d'en suivre les réponses ;
• Google Calendar (événements) : créer et gérer les rendez-vous liés aux leads.

Stockage. Ces données sont traitées et, le cas échéant, stockées de manière sécurisée dans notre infrastructure (base de données hébergée chez Supabase Inc.). L'accès est cloisonné par compte : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.

Partage. Les données issues des API Google ne sont partagées qu'avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant sur nos instructions et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité :

• Supabase Inc. : hébergement de l'application et de la base de données ;
• Resend, Inc. : acheminement technique des emails.

Ces données ne sont partagées avec aucun autre tiers, ne sont jamais vendues, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralistes.

Limited Use. L'utilisation et le transfert par ScaleCity des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »). Ces données ne sont utilisées que pour fournir ou améliorer les fonctionnalités visibles par l'utilisateur, et ne sont transférées à des tiers que si nécessaire pour fournir ou améliorer ces fonctionnalités, pour des raisons de sécurité, ou pour respecter la loi applicable.

Révocation. L'utilisateur peut retirer à tout moment l'accès accordé à ScaleCity depuis les paramètres de sécurité de son compte Google (myaccount.google.com/permissions).

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Meta, Google et Supabase) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework.

7. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux et de prescription.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

8. Sécurité

ScaleCity met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement des échanges, prestataires sélectionnés pour leurs garanties) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer à contact@scalecity.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (toujours actifs), de mesure d'audience et publicitaires (soumis à votre consentement). Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix via le bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@scalecity.fr ou par courrier à SAS ScaleCity, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon.