Conditions Générales de vente
Mise à jour du 01/06/2025
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la SAS ScaleCity au capital de 1000€ immatriculé sous le numéro 938 449 071 RCS Lyon et domiciliée au 254 rue Vendôme 69003 Lyon ci-après nommé “SCALECITY” d’une part, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un l’achat d’une prestation de formation via le site internet scalecity.fr.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SCALECITY, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur et en ligne au jour de la commande.
Toute Commande effectuée sur scalecity.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV. En passant Commande, l’acheteur atteste être une personne physique majeure agissant soit pour son propre compte, soit pour celui d’une personne morale qu’il est dûment habilité à représenter. Il reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour effectuer des transactions au titre des présentes CGV.
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT
SCALECITY propose la vente de prestations de formation en ligne (à distance). Les formations proposées sont réalisées à domicile sur un ordinateur avec une connexion à internet.
Ces prestations peuvent être accompagnées de mentorats dispensés par des formateurs sélectionnés par SCALECITY.
Les prestations de formation proposées incluent des accompagnements détaillés dans l’Annexe Pédagogique accessible en fin des présentes CGV. Cette annexe précise les objectifs, le programme, les moyens pédagogiques, ainsi que les modalités d’évaluation et d’encadrement pour chaque formation.
ARTICLE 3 - TARIFS ET PORTÉE DE L’OFFRE
La page d’accueil, les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par SCALECITY présentent l’offre de formation. En cas d’indisponibilité d’une formation, le client est informé dans les meilleurs délais par email ou appel.
Les prix figurant sur les pages et les plaquettes descriptives des formations et autres documents commerciaux sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutefois, si un tarif est indiqué avec la mention HT, il doit être considéré comme un prix hors taxes.
Les prestations de formation délivrées par ScaleCity sont exemptées de TVA.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les différentes étapes d’une Commande sont détaillées tout au long du processus de Commande. L’acheteur est informé des caractéristiques et disponibilités des services proposés directement sur scalecity.fr. Elles peuvent être adaptées par SCALECITY à tout moment pour mieux répondre aux attentes de ses Clients.
Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double clic », avec possibilité de vérifier le détail de la Commande et son prix total, afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer l’acceptation définitive.
SCALECITY propose à l’acheteur un paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les prestations de service qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par Paypal » : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
« Paiement par Carte Bancaire » : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur doit renseigner ses identifiants bancaires dans l’interface du site internet scalecity.fr, au biais d’un système de paiement sécurisé. Seules les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées, dont l’acheteur reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation.
« Paiement en plusieurs fois avec Oney » : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur doit renseigner ses identifiants bancaires dans l’interface du partenaire Oney, au biais d’un système de paiement sécurisé. Seules les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées, dont l’acheteur reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est irrévocable. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente de la prestation ne peut pas avoir lieu.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, SCALECITY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter SCALECITY, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@scalecity.fr.
ARTICLE 5 - DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur en informe SCALECITY par mail à damien@scalecity.fr. La société SCALECITY procédera au remboursement de la prestation commandée pour le montant porté sur le bon de commande dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits (délai légal). Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte ou le compte PayPal utilisés lors de la commande.
ARTICLE 6 - MODALITÉS D’ACCÈS AUX FORMATIONS EN LIGNE
Après validation de la commande et réception du paiement, SCALECITY s’engage à fournir au client les identifiants nécessaires pour accéder à la plateforme de formation. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
- L’accès au contenu e-learning est garanti à vie, sauf en cas de cessation d’activité de SCALECITY ou de force majeure.
- Les identifiants ne peuvent être partagés, prêtés ou transférés à un tiers sous peine de suspension de l’accès à la plateforme sans remboursement.
- En cas de perte ou de vol des identifiants, le client doit en informer SCALECITY par e-mail à l’adresse contact@scalecity.fr pour obtenir de nouveaux accès.
Les modalités spécifiques d’accès aux contenus pédagogiques, ainsi que les outils requis, sont détaillées dans l’Annexe Pédagogique. Ces dispositions complètent les informations mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- Disposer des équipements nécessaires pour suivre la formation (ordinateur, connexion Internet stable, navigateur à jour).
- Respecter les rendez-vous programmés pour les sessions de coaching. Toute annulation ou modification doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
- Ne pas reproduire, partager ou diffuser les contenus pédagogiques fournis par SCALECITY sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 8 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
En dehors du droit de rétractation légal de 14 jours (cf. ARTICLE 5), aucun remboursement ne sera accordé une fois que le client aura accédé aux contenus de formation, sauf en cas de problème technique rendant impossible l’accès à la plateforme pendant une durée supérieure à 7 jours consécutifs et non résolu par SCALECITY.
Toute demande de remboursement doit être formulée par e-mail à contact@scalecity.fr et inclure une description détaillée des motifs.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION DE L’ACCÈS AUX SERVICES
SCALECITY se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du client à la plateforme en cas de :
- Non-respect des présentes CGV, notamment partage ou diffusion non autorisée des contenus pédagogiques.
- Utilisation frauduleuse des identifiants de connexion.
- Non-paiement des échéances convenues dans le cadre d’un paiement échelonné.
Aucune indemnité ou remboursement ne sera accordé dans ces cas.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations échangées dans le cadre des sessions de coaching individuel sont strictement confidentielles et ne peuvent être partagées ou divulguées sans l’accord écrit des parties.
Les contenus pédagogiques, supports et outils décrits dans l’Annexe Pédagogique restent la propriété intellectuelle exclusive de SCALECITY et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SCALECITY s’engage à fournir les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de formation tels que décrits sur le site scalecity.fr. Cependant, les résultats obtenus dépendent de l’implication personnelle du client et des efforts qu’il investit dans l’application des méthodes enseignées.
En aucun cas SCALECITY ne peut garantir un résultat financier, commercial ou autre.
ARTICLE 12 - MODALITÉS D’ACCÈS AUX FORMATIONS EN LIGNE
La responsabilité de SCALECITY ne saurait être recherchée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par le droit français. De même sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de perturbations ou de pannes inhérentes à l’utilisation du réseau Internet affectant la navigation sur scalecity.fr ;
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers ;
- d’intrusion extérieure ou la présence des virus informatiques sur l’ordinateur de l’acheteur ;
- de rupture de service ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les formations proposées par SCALECITY sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SCALECITY ou de ses partenaires. Personne n’est autorisé à représenter, reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des contenus pédagogiques, quelle que soit leur forme.
De même, le site hors-piste.co est et reste la propriété intellectuelle de SCALECITY, les mêmes conditions s’appliquent aux éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 14 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
SCALECITY se réserve le droit de collecter des informations nominatives et données personnelles dans le but de pouvoir répondre à la demande des clients.
Lors de sa visite sur le Site, des cookies sont déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, etc.) de l’acheteur. Ces cookies ne servent en aucun cas à collecter frauduleusement des données personnelles. Ils permettent à SCALECITY de mesurer l’audience, améliorer la navigation, et repérer les dysfonctionnements.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de copie et de suppression des données le concernant, en formulant une demande par écrit à SCALECITY, en indiquant ses nom, prénom, courrier électronique, adresse et si possible son numéro de Commande. Une réponse lui est alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de cette demande. Les demandes sont à envoyer à l’adresse contact@scalecity.fr.
ARTICLE 15 - CAS DE FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat.
ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@scalecity.fr
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable et à défaut, sera de la compétence exclusive du tribunal de Lyon.
L’Annexe Pédagogique relative à l’Accompagnement à la Prospection, incluse à la fin des présentes CGV, fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente. Elle précise les modalités spécifiques d’organisation et de suivi de cette prestation.
Annexe Pédagogique
ACCOMPAGNEMENT À LA PROSPECTION
(Action de formation relevant de l’article L.6313-1 du Code du Travail)
1. Objectifs pédagogiques
L’objectif principal de cette formation est de permettre au bénéficiaire de :
- Maîtriser les outils et stratégies nécessaires pour identifier, contacter et convertir des prospects en clients,
- Construire un système durable de prospection et de fidélisation,
- Développer des compétences en communication, analyse de données et gestion de relations clients adaptées au statut d’indépendant.
2. Programme de formation
La formation se déroule en deux volets principaux :
Modules e-learning (8 heures) :
- Introduction à la prospection digitale : principes, outils, et mindset.
- Construction d’un pitch impactant et ciblé.
- Utilisation d’outils NoCode pour l’automatisation des tâches répétitives.
- Création et optimisation d’un tunnel de vente.
- Stratégies avancées pour convertir les prospects.
Sessions de mentorat individuel (5 x 45 minutes) :
- Diagnostic personnalisé de la stratégie de prospection du bénéficiaire.
- Analyse des résultats obtenus et ajustement des actions.
- Développement d’une approche adaptée à la niche ou cible spécifique.
- Gestion des objections et suivi post-prospection.
- Finalisation d’un plan d’action concret pour la continuité après la formation.
3. Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques :
- Vidéos explicatives (modules e-learning),
- Fiches pratiques téléchargeables (pitch, tunnel de vente, script d’appel),
- Modèles et templates d’e-mails, CRM et tableurs de suivi des prospects.
Outils techniques :
- Accès à une plateforme d’e-learning intuitive (scalecity.fr),
- Intégration avec des outils collaboratifs ou CRM (ex. Airtable, Notion, Zapier).
Approche personnalisée :
- Suivi individuel lors des sessions de mentorat pour adapter les conseils aux besoins spécifiques de chaque participant.
4. Modalités d’évaluation
Bien que la formation ne comporte pas d’évaluation finale formelle, le suivi pédagogique repose sur :
La réalisation d’exercices pratiques inclus dans les modules e-learning, tels que :
- Création et test d’un pitch personnalisé,
- Mise en place d’une première campagne de prospection automatisée.
- Des retours personnalisés lors des sessions de mentorat individuel, permettant d’évaluer les progrès réalisés et d’ajuster les stratégies.
6. Encadrement
- Les formateurs sont des professionnels expérimentés dans la prospection commerciale et l’accompagnement des indépendants, avec une expertise avérée dans l’utilisation des outils digitaux et NoCode.
7. Conditions d’accès
Prérequis :
Aucun prérequis technique n’est nécessaire. Cependant, une motivation à appliquer les stratégies enseignées est attendue.
Équipements nécessaires :
- Un ordinateur ou une tablette avec un navigateur à jour,
- Une connexion Internet stable.